Arrêté du 9 février 2007 portant reconnaissance d'une organi ст. 1
L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104 / 2000 susvisé.
История изменений
- En vigueur depuis le 2008-12-28