Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d' · Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions aux salariés et à certains anciens salariés de Renault

Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d' ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 1er et non mentionnées à l'article 2 pourront bénéficier d'une action gratuite pour cinq actions acquises. Le paiement s'effectuera comptant.

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Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d' ст. 1
Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d' ст. 2

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Arrêté du 27 octobre 2003 fixant le prix et les modalités d' ст. 1