Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des ст. 1

Le présent arrêté fixe les conditions de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par un autre Etat membre de l'Union européenne, un pays tiers ou un organisme placé sous leur autorité, pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français.