Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de · Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Grenoble-I jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.