Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadremen ст. 2-1

Peuvent également être prises en compte dans le calcul des quatre ans mentionnés au premier alinéa de l'article 2 les fonctions suivantes donnant lieu à “ détachements courts ”, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 :

-premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 8 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à douze mois ;

-contrôleur d'aérodrome chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 9 à 11 pour une durée supérieure ou égale à un mois et inférieure à trois mois.