Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux planchers e · Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux planchers et parquets en bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux planchers e ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux planchers et parquets en bois tels que définis par la norme NF EN 14342.

Цитируется в

Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux planchers e ст. 2
Arrêté du 3 juillet 2006 portant application aux planchers e ст. 3