Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'articl ст. 2

Ces autorisations d'absence, notamment pour participer à des congrès et colloques scientifiques organisés en France ou à l'étranger, sont accordées par les directeurs d'unités de formation et de recherche concernées et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux aux personnels enseignants et hospitaliers.