Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilo ст. 2

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT

MOTOCYCLETTE

(cylindrée supérieure à 125 cm3)

VELOMOTEUR

et autres véhicules à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,15

0,12

Polynésie française (en F CFP)

26,09

15,68

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

26,09

15,68

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

27,50

16,46

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 € pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.