Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de l ст. 1
La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite).
La directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée au présent décret est approuvée. (annexe non reproduite).