Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'ea ст. 9

La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus :

VALIDITÉ

CONTRÔLE SELON

le décret du 29 janvier 1976 susvisé

CONTRÔLE SELON

le décret du 12 avril 2006 susvisé et le titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé

9 ans

classe A

Q3/Q1 ≤ 50

12 ans

classe B

50 < Q3/Q1 ≤ 125

15 ans

classe C

Q3/Q1 > 125

Pour les vérifications périodiques suivantes, la périodicité est fixée à sept ans pour tous les compteurs.

L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.