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Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisa · Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisa ст. 8

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.