Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civi ст. 1

Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE d'agrément

CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ civile par délégation ou association

départementale affiliée

N° 3 : National

Voir annexe

A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage. B : soutien aux populations sinistrées.

Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.