Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 19 ст. 3

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.