FR · Décret n° 2005-86 du 3 février 2005 fixant pour l'année 2004
Décret n° 2005-86 du 3 février 2005 fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
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