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Décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret · Décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

Décret n° 2004-1415 du 23 décembre 2004 modifiant le décret ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte.