Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux condition · Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux condition ст. 4

ДействуетОфициальный текст

La nomination dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.