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Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux condition · Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux condition ст. 2

ДействуетОфициальный текст

L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.

La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2016-05-30