Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par · Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de gestion locale et de consultation d'une base nationale des enquêtes fiscales

Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la mise en service par ст. 1

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Le traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé ARIANE, est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services en charge du contrôle fiscal.