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Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille · Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications

Décret n° 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille ст. 3

ДействуетОфициальный текст

La médaille d'honneur des postes et des télécommunications comporte trois échelons :

- l'échelon bronze, qui peut être conféré après quinze années de services ;

- l'échelon argent, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon bronze ayant accompli cinq années de services nouveaux ;

- l'échelon or, qui peut être conféré aux titulaires de l'échelon argent ayant accompli cinq années de services nouveaux.