Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et · Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire)

Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et ст. 11

Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales.

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et modifiant ce code est abrogé.