Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus d · Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur

Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus d ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 1989 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de l'expression française pour les brevets de technicien supérieur sont abrogées à compter de la rentrée scolaire 2006.