Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes ст. 7

Les valeurs limites visées à l'article R. 572-4 du code de l'environnement sont les suivantes :

VALEURS LIMITES, EN dB (A)

Indicateurs de bruit

Aérodromes

Route et/ ou ligne à grande vitesse

Voie ferrée conventionnelle

Activité industrielle

Lden

55

68

73

71

Ln

50

62

65

60

Ces valeurs limites concernent les bâtiments d'habitation ainsi que les établissements d'enseignement et de santé.