Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre · Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogés :

-l'arrêté du 24 mars 1952 modifié portant organisation du service de la poste navale ;

-l'arrêté du 25 mars 1953 portant organisation du service de la poste aux armées, modifié par l'arrêté du 6 janvier 1959 et par l'arrêté du 30 octobre 1962.

Цитируется в

Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre ст. 5