Arrêté du 27 juillet 2006 portant création d'un site interne ст. 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au commandement de l'Ecole supérieure et d'application du matériel, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : l'Ecole supérieure et d'application du matériel et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site :

l'Ecole supérieure et d'application du matériel et l'hébergeur.