Décret n° 2006-1583 du 12 décembre 2006 pris pour l'applicat ст. 3
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents titulaires.
Les fonctionnaires régis par l'arrêté du préfet de Mayotte n° 66 PEL du 3 février 1984 susvisé sont reclassés à la date de publication du présent décret conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grades
Echelons
Grades
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée d'échelon
Catégorie I
Principal 2e classe
Du 1er au
3e échelon
Catégorie I
Principal 2e classe
Respectivement,
du 2e au 4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Catégorie I
Classe normale
Du 1er au
8e échelon
Catégorie I
Classe normale
Respectivement,
du 2e au 9e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon
10e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise dans la limite d'un an
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
Catégorie II
Principal
Du 1er au
6e échelon
Catégorie II
Principal
Respectivement,
du 2e au 7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
Catégorie II
Principal
7e échelon
(agents ayant au moins 2 ans
d'ancienneté dans
l'échelon)
Catégorie I
Classe normale
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
Catégorie II
Classe normale
Du 1er au
5e échelon
Catégorie II
Classe normale
Respectivement,
du 2e au 6e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
Du 6e au
9e échelon
Respectivement,
du 7e au 10e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Catégorie II
Classe normale
10e échelon
(agents ayant au moins 1 an 6 mois
d'ancienneté dans
l'échelon)
Catégorie II
Principal
4e échelon
Sans ancienneté
Catégorie III
1er échelon
Catégorie III
7e échelon
Sans ancienneté
2e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 2 mois
3e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de
2 mois dans la limite de 4 mois
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de
4 mois dans la limite de 6 mois
5e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de
6 mois dans la limite de 8 mois
6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise majorée de
8 mois dans la limite de 10 mois
Du 7e au
9e échelon
Respectivement,
du 8e au 10e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
Catégorie III
10e échelon
(agents ayant au moins 1 an d'ancienneté dans
l'échelon)
Catégorie II
Classe normale
5e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise
La situation des agents régis par l'arrêté précité du 3 février 1984 classés dans des grades et des échelons ou ayant des anciennetés dans l'échelon non mentionnés dans le tableau ci-dessus demeure inchangée.