Décret n° 2006-1007 du 10 août 2006 portant attribution d'un ст. 4
Le décret n° 95-1014 du 13 septembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement est abrogé.
Le décret n° 95-1014 du 13 septembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement est abrogé.