FR · Décret n° 2005-1147 du 9 septembre 2005 modifiant le décret
Décret n° 2005-1147 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
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