FR · Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret
Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026