Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret ст. 31 ДействуетОфициальный текст Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois de sa publication. ← Предыдущая · ст. 30 Содержание ст. 32 · Следующая →