Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activ ст. 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 03/05/2005 texte numéro 51 à l'adresse suivante:

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000788052