Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 199 ст. 3
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.