Décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 relatif à la longueur des · Décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 relatif à la longueur des véhicules et modifiant le code de la route Décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 relatif à la longueur des ст. 4 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. Содержание ст. 5 · Следующая →