Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation su · Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation su ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.