Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un trai ст. 1

Il est créé au ministère de la défense, au commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Badge-CAT, dont chaque composante peut être mise en oeuvre de façon indépendante ou intégrée et dont les finalités sont :

- le contrôle des accès des personnels et des visiteurs à l'entrée des établissements du commissariat de l'armée de terre ;

- le suivi des horaires et le contrôle du temps de travail des personnels ;

- la gestion de la restauration et du système de paiement des repas associé.