Décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 portant organisation de co ст. ANNEXE

Catégorie A

Ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement.

Inspecteurs des affaires maritimes.

Professeurs techniques de l'enseignement maritime.

Catégorie B

Techniciens supérieurs de l'équipement.

Géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Contrôleurs des affaires maritimes.

Catégorie C

Dessinateurs.

Experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Syndics des gens de mer.