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Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut · Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut ст. 3

Chapitre II : Organisation administrative.

ДействуетОфициальный текст

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études.