Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisa · Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisa ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.