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Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisa · Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisa ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 18 du décret du 19 octobre 2005 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.