Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orth ст. 3
Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des orthèses ;
2. Fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
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- En vigueur depuis le 2011-06-09