Arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° ст. 3

Le nombre total de points attribué à chaque personne exerçant des fonctions de direction ou d'enseignement au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé ne peut excéder cinq.