Décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de ст. 6
Chapitre III : Avancement.
La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La durée du temps passé dans le quatrième échelon est fixée à trois ans.
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