Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les con ст. 1
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " chaussure " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " chaussure " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.