Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par l · Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS-FP »

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par l ст. 1

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Un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé " SIRIUS PART " est mis en oeuvre par la direction générale des finances publiques.

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