Décret n° 2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositi ст. 1
Chapitre 1er : Aide exceptionnelle.
Les Français mentionnés à l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé, qui avaient établi leur résidence principale en Côte d'Ivoire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à leur installation en France, dans les conditions prévues au présent chapitre.