Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret ст. 4

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.