Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration ст. 4
Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.
Le décret n° 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie est abrogé.