FR · Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicab
Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale à l'exclusion des dépôts de peaux)
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
- ст. 9 a
- ст. 9 b
- ст. 9 c
- ст. 9 d
- ст. 9 e
- ст. 9 f
- ст. 9 g
- ст. 9 h
- ст. 9 i
- ст. 9 j
- ст. 9 k
- ст. 9 l
- ст. 9 m
- ст. 9 n
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
- ст. 10
- Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.
- ст. 11
- Section 2 : Stockages.
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
- ст. 17
- ст. 18
- Section 4 : Bassin de confinement.
- ст. 19
- Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- Section 1 : Gaz odorants froids.
- ст. 26
- Section 1 bis : Odeurs
- ст. 26 bis
- Section 2 : Effluents liquides.
- ст. 27
- ст. 28
- Section 3 : Sous-produits et déchets.
- ст. 29
- ст. 30
- ст. 31
- Section 4 : Bruit et vibrations.
- ст. 32
- ст. 33
- Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement.
- ст. 34
- Chapitre VI : Modalités d'application.
- ст. 35
- ст. 36
- ст. 37
- ст. 38
- ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES
- ст. Annexe I
- ANNEXE II : EPANDAGE
- ст. Annexe II
- ANNEXE III : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
- ст. Annexe III