Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet — Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990