Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de ст. 21
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET FINALES.
Les spécialités et options dispensées au Conservatoire national des arts et métiers en vue de la préparation au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.