Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 · Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger Arrêté du 13 juin 1990 modifiant l'arrêté du 6 février 1989 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1990. Содержание ст. 3 · Следующая →